Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Cet entretien est seulement proposé aux femmes majeures et n'est obligatoire que pour les mineures non émancipées. Nous considérons ce délai de réflexion comme inutile, parce que la femme a très largement réfléchi lorsqu'elle prend sa décision. C'est un peu contradictoire avec votre souhait de ne pas prolonger le délai : plus on prend du temps, moins on peut rester dans le délai des douze semaines. Nous respectons l'autonomie des femmes qui ont décidé bien avant leur rendez-vous ce qu'elles ont à faire.

Avis défavorable.

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