Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Bioéthique, éthique du numérique, intelligence artificielle, fin de vie, les sujets sur lesquels le CCNE travaille sont nombreux, variés et importants, car ils concernent tous les domaines.

À l'occasion des débats autour du projet de loi sur le climat et la résilience, nous voyons combien le lien entre la santé et l'environnement préoccupe de plus en plus l'opinion publique et les responsables politiques. Quelle place devrait être accordée, à l'avenir, aux enjeux environnementaux, comme la biodiversité ou le réchauffement climatique, dans la réflexion du CCNE ? Le questionnement du rapport de l'homme au vivant, végétal comme animal, irrigue de nombreux débats et comprend une vraie dimension éthique que le projet de loi relatif à la bioéthique abordera. Je pense notamment à la recherche à partir de chimères ou à la souffrance animale. Comment s'en emparer ? Comment définir la notion de bioéthique et jusqu'où faut-il étendre son champ ? Le principe d'une révision des règles de bioéthique est nécessaire mais selon quel rythme ? Comment composer avec le contexte actuel qui peut sembler paradoxal : d'un côté, des attentes fortes, de l'autre, une défiance accrue envers la science en général. Comment la France aborde-t-elle les questions de bioéthique, au sein de l'Europe, au regard des avancées de la science et en termes de permissivité ?

Par ailleurs, la composition actuelle du Comité d'éthique vous semble-t-elle adaptée à l'évolution de ces questionnements ? Quel serait l'équilibre entre sachants et non experts de la société civile au sein de ce comité ? Quelle est la place accordée aux personnalités étrangères ? L'analyse du droit comparé pèse-t-elle dans les débats ?

Enfin, compte tenu de la diversité des points de vue qui peuvent s'y exprimer, votre comité parvient-il toujours à un consensus ou, du moins, à une position largement partagée ? Avez-vous été confrontés à des sujets susceptibles de diviser profondément ? Le cas échéant, quelle fut la démarche du Comité ?

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