Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure, nous tenons à remercier votre groupe d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de votre niche parlementaire, et de nous permettre ainsi de débattre de ce sujet éminemment éthique. La France souffre d'une importante pénurie de dons d'organes, puisqu'on estime que jusqu'à 30 % des patients inscrits sur les listes d'attente meurent avant d'avoir pu bénéficier d'une transplantation.

Il est indispensable de renforcer notre législation en luttant contre le tourisme de transplantation, qui conduit des personnes aisées à se rendre dans des pays pauvres pour acheter des organes. Il faut également veiller à ce que les importations d'organes dans notre pays respectent effectivement les principes de dignité de la personne humaine et de consentement éclairé des donneurs.

C'est l'objet de cette proposition de loi, qui mérite un examen attentif de notre part. Il est en effet d'autant plus nécessaire d'agir collectivement et efficacement en ce sens que notre pays est en retard dans ce domaine : Taïwan, Israël, mais également des pays voisins, comme l'Espagne ou l'Italie, ont déjà modifié leur législation nationale afin de sanctionner plus sévèrement les personnes impliquées dans ces crimes, et éviter ainsi que leurs citoyens ne se rendent complices de ces atrocités.

C'est indispensable, puisqu'il est démontré dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'un pays comme la Chine se livre à des prélèvements d'organes sur des prisonniers. En 2016, un rapport rédigé par un député canadien estimait le nombre de transplantations clandestines à 90 000 par an. La France a, certes, signé en 2019 la convention dite de Saint-Jacques-de-Compostelle contre les trafics d'organes humains, mais il est encore difficile, voire impossible, d'obtenir que les personnes impliquées dans le tourisme de transplantation et le trafic d'organes soient traduites devant nos tribunaux. Il semble en effet que le droit actuel soit insuffisant pour lutter contre ces pratiques bien que des articles du code pénal et du code de la santé publique visent respectivement à sanctionner les abus et à s'assurer que les principes éthiques sont respectés.

Nous devons donc avancer sur ce sujet. Le texte qui nous est soumis nous en offre l'occasion. Aussi notre groupe le soutiendra-t-il.