Intervention de Jean François Mbaye

Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : il faut, dans la mesure du possible, combattre toute régression des droits humains et des minorités, notamment dans les pays que vous citez. Notre point de divergence est le suivant : même si l'on peut partager votre très noble philosophie – et je vous sais très attachée, comme nous, à ces combats –, je ne peux pas accepter que nous adoptions une proposition de loi inopérante.

Certes, monsieur Viry, il faut se soucier de la règle inférieure, mais celle-ci est elle-même encadrée, dans le domaine qui nous occupe, par une norme internationale, à savoir la convention d'Oviedo. Il faut donc arrêter de tourner autour du pot et se rendre à l'évidence : la proposition de loi est, dans sa rédaction actuelle, techniquement inopérante.