Intervention de Bernard Perrut

Les travailleurs indépendants sont nombreux en France : 3,2 millions de personnes ont une activité non salariée. Cela recouvre une multitude de situations sur le territoire et une grande disparité de revenus. Nous voyons avec la crise sanitaire combien ces indépendants sont vulnérables.

Vous avez eu le mérite, monsieur le rapporteur, de faire un bilan de l'allocation des travailleurs indépendants et vous nous avez associés à des auditions. Nous avons vu combien le nombre de bénéficiaires était décevant, en raison de la méconnaissance de cette allocation et, surtout, de conditions trop restrictives ainsi que d'une certaine inadaptation de ce dispositif. Votre rapport d'information documente très bien les défauts d'un dispositif qui mélange les mécanismes de l'assurance chômage avec les règles des minima sociaux.

Vous proposez de modifier le dispositif afin de l'élargir et nous ne pouvons qu'approuver. Au terme de l'élargissement que vous proposez, à combien de personnes estimez-vous que l'ATI pourrait bénéficier et pour quel budget ? Craignez-vous un effet d'aubaine, crainte qui fut d'ailleurs la raison de ces restrictions ?

Comment revoir les critères générateurs ? Vous évoquez les liquidations à l'amiable. Connaissez-vous le nombre d'entreprises concernées ? Lors de vos auditions, des solutions de remplacement crédibles ont-elles été présentées ?

Enfin, vous proposez de faire financer le dispositif de l'ATI par l'État, à la manière de l'allocation spécifique de solidarité. Ce sujet a-t-il été évoqué avec des représentants du Gouvernement ? Peuvent-ils vous suivre dans cette démarche ? En un mot, une proposition de loi a-t-elle des chances d'aboutir ? Arriverons-nous à un résultat, dans l'intérêt de tous ces commerçants, artisans et indépendants ?

Le ministre Alain Griset avait dit en décembre dernier que la situation évoluerait. Rien n'a été fait. Peut-être, monsieur le rapporteur, la solution est-elle entre vos mains.