Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Cette proposition de loi instaure le principe d'un État employeur en dernier ressort. Concrètement, il s'agirait que l'État s'engage à embaucher toute personne qui le souhaite, au salaire minimum, par un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois renouvelable deux fois. Cette conception, qui s'apparente à une nationalisation de l'emploi, est à l'exact opposé des valeurs défendues par le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ; même les Soviétiques n'ont pas osé !

Ce texte écarte totalement les entreprises du processus de dynamisation du marché du travail. Pire encore, il les dédouane de tout objectif de création et de maintien de l'emploi, puisque l'État incarnerait le pompier de service. Cela me fait penser à l'expérience malheureuse des Ateliers nationaux, destinés à fournir du travail aux chômeurs après la révolution de février 1848. Cette expérience sociale n'avait duré que trois mois, pour un résultat catastrophique. La comparaison avec le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n'est pas pertinente, puisque celui-ci constitue une solution d'appoint à l'échelle microéconomique pour les territoires clairement identifiés comme durablement sinistrés. Il ne s'agit en aucun cas de généraliser un tel principe sur le plan macroéconomique. Si votre proposition était sérieuse, vous proposeriez un chiffrage, mais il n'en est rien.

Face à la crise, nous préférons déployer des mécanismes efficaces d'aide et de soutien aux entreprises afin de les inciter à conserver l'emploi et à en créer de nouveaux. C'est ce que s'efforcent de faire le Gouvernement et la majorité avec les dispositifs protecteurs pour les entreprises, pour garantir les emplois, les salaires et développer de nouvelles industries pour la création de nouveaux emplois. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MoDem s'opposera fermement à cette proposition de loi.