Intervention de Paul Christophe

À la lecture de ce texte, plusieurs points de vigilance sont à souligner. Si le concept de garantie d'emploi peut paraître séduisant en théorie, sa mise en pratique semble inadaptée au marché de l'emploi et risquée pour l'équilibre des finances publiques.

L'article 1er prévoit que l'octroi et le financement d'un emploi doivent correspondre aux qualifications, à la formation et au parcours professionnels de la personne en recherche d'emploi. En partant du postulat que le marché de l'emploi doit s'adapter aux spécificités des personnes au chômage, vous désolidarisez le chômage de l'employabilité des actifs, et donc de la formation initiale et continue. Or nous estimons que le marché du travail est éminemment évolutif, en pleine mutation, suivant l'évolution des secteurs d'avenir. Cloisonner les chômeurs à leurs compétences acquises et à leur formation nuira considérablement à l'évolution professionnelle des futurs actifs, à leur émancipation, ainsi qu'au dynamisme de notre système économique.

Vous n'évoquez pas le ressort géographique de l'offre. Dans quel périmètre devrait-elle s'inscrire ? D'un point de vue pragmatique, aucune disposition ne définit concrètement la suite de la garantie d'emploi : qu'advient-il une fois dépassé le quota des douze mois renouvelables deux fois ? Cette lacune nuit à la compréhension de l'objectif de votre proposition de loi et pourrait induire un leurre, celui de l'embauche définitive.

Nous manquons d'éléments chiffrés pour évaluer l'impact réel et global de cette proposition sur l'équilibre de nos finances publiques et de celles des collectivités locales. Il n'est pas concevable de naviguer à vue sur un tel sujet. Notre groupe ne votera pas ce texte.