Intervention de Bernard Perrut

Les compétences de l'Union européenne en matière de santé paraissent limitées à la lecture du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne puisqu'il s'agit d'appuyer et de coordonner les actions des États membres, qui restent chargés de la politique de santé. Toutefois, la Commission européenne a abordé la pandémie de covid‑19 en cherchant à favoriser une réponse coordonnée et solidaire.

Même si ces actions ont pu être bénéfiques dans la gestion de la crise, leurs limites amènent à s'interroger sur le rôle de l'Union à l'avenir en matière de santé, notamment face à des menaces qui peuvent frapper plusieurs États membres. Si l'évolution des traités ne semble pas à l'ordre du jour, l'Union devrait utiliser toutes les opportunités pour améliorer la coordination et la coopération entre États membres. Elle propose de créer un programme « Union européenne pour la santé » qui pourrait être doté d'un budget de plus de 10 milliards d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Quel impact aurait eu concrètement la mise en place d'un tel programme sur la réaction européenne à la crise sanitaire ? Comment s'appuierait-il pour la réalisation des objectifs du programme sur les États et sur les collectivités territoriales qui ont été précieuses dans la gestion de la crise sanitaire ?

Je voudrais vous interroger plus spécialement sur les précisions apportées hier par la Présidente de la Commission européenne. Elle a confirmé que l'Union européenne négocie avec Pfizer-BioNTech pour commander 1,8 milliard de doses de vaccin contre les variants. La livraison de ces doses supplémentaires commencerait dès avril. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, Bruxelles a ouvert des négociations formelles avec BioNTech-Pfizer pour commander 1,8 milliard de doses supplémentaires de vaccin dit de deuxième génération mais dont les livraisons ne sont prévues, semble-t-il, qu'en 2022 et 2023. Elles s'ajouteront aux 2,6 milliards de doses qui doivent être livrées aux vingt‑sept pays cette année et l'an prochain. Quels sont les moyens pour faire face à cet objectif d'anticiper la vaccination de masse des enfants et des adolescents et, surtout, pour faire face à l'émergence de variants contre lesquels les vaccins actuellement administrés pourraient se révéler impuissants ? Cela exigerait des formules modifiées en conséquence.

Pouvez-vous me confirmer que, face à l'important retard de livraison des laboratoires, ce nouveau contrat prévoira une obligation de livraison avec un calendrier mensuel et non trimestriel ? Pouvez-vous aussi nous indiquer comment seront produits ces vaccins et quels seront leurs composants ? Mme la Présidente de la Commission européenne a dit hier que la production devra être basée en Europe.