Intervention de Bernard Perrut

Le régime minier de sécurité sociale marque la reconnaissance de l'exercice d'un métier difficile et de l'engagement d'une profession au service de notre pays et de son redressement. Aucun des droits attachés au régime minier ne saurait être remis en cause. Ce régime lui-même nécessite d'être préservé. Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés, notamment les suppressions d'activités de soins, constatées par les syndicats et les usagers, en raison de l'obligation pour la CANSSM d'atteindre un équilibre financier.

La dernière convention d'objectifs et de gestion a raboté le budget d'action sanitaire et sociale propre aux mines. Nous nous demandons avec inquiétude comment garantir aux bénéficiaires du régime minier un accès gratuit à des soins de qualité. Vous avez alerté sur l'opacité et les dysfonctionnements répétés de ce régime minier, à l'origine d'une grande incompréhension des ayants droit, souvent âgés et désorientés face à l'éparpillement de leurs interlocuteurs. Vous proposez de créer un guichet unique d'information et d'orientation, et de lutter contre la dématérialisation des démarches. Nous y sommes très favorables, considérant l'âge moyen des pensionnés, qui est de 79 ans. Comment mettre en place concrètement vos préconisations ? Comment mieux accompagner ces bénéficiaires du régime minier ?

J'aimerais vous interroger sur l'inégalité de traitement entre les mineurs atteints de silicose et les autres victimes de l'amiante, soumises à un barème différent d'indemnisations, versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il apparaît nécessaire, par souci de justice et d'équité, d'appliquer à tous un barème identique. Comment satisfaire cet impératif de traiter équitablement les victimes de ces maladies professionnelles ? Nous comptons sur vous, chers collègues, pour prendre en considération ces mineurs, parfois éloignés des préoccupations de ceux qui habitent des territoires dépourvus de mines. Nous devons nous montrer tous solidaires, notamment des élus concernés.