Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

e thème de la table ronde qui nous réunit est au cœur des préoccupations de notre commission puisqu'il touche aux questions de recettes et d'équilibre de la protection sociale. Si nous avons parfois un intérêt trop marqué pour la partie relative aux dépenses, les recettes constituent néanmoins un point essentiel de la construction du budget, encore plus aujourd'hui dans le contexte des déficits exponentiels liés à la crise sanitaire et économique.

D'un point de vue conjoncturel, j'entends bien les prévisions que vous avez faites pour les cotisations mais, avec 25 milliards d'euros de reports de cotisations, ne pouvons-nous pas estimer, même avec prudence, si toutes ces cotisations seront recouvrées ?

D'un point de vue structurel, notre majorité s'est efforcée depuis le début de notre législature de procéder à des ajustements visant à simplifier un certain nombre de régimes d'affiliation et de cotisation. Je pense notamment au rattachement des indépendants au régime général et, maintenant, aux artistes‑auteurs.

Nous savons qu'engager un tel processus de basculement n'est pas chose aisée et que les difficultés sont nombreuses pour aboutir à un résultat satisfaisant. À la lumière des premières retombées concernant les indépendants après trois ans, quel bilan et quelles perspectives pouvez-vous tirer de cette procédure de regroupement des caisses spécifiques vers le régime général ? À l'avenir, voyez-vous d'autres catégories qui pourraient bénéficier de mécanismes de simplification similaires ou d'autres rapprochements vers le régime général ?

En tant que rapporteur du PLFSS sur la partie assurance vieillesse, je serais intéressé par votre avis sur les modalités techniques de regroupement des régimes spéciaux de retraite vers un régime général tel qu'envisagé par la réforme 2020 qui n'a pas vu le jour. Quels seraient les enseignements techniques à tirer des précédentes expériences pour d'autres types de cotisations ?