Intervention de André Chassaigne

L'article 2 est incontournable pour atteindre une revalorisation à 85 % du SMIC. Si l'on en reste à l'article 1er, le montant sera très éloigné de l'objectif recherché : avec un gain moyen de 62 euros, on sera très loin du compte. Cela signifie que si l'article 2 est supprimé, on abandonne l'objectif des 85 % du SMIC.

J'ai conscience de ce que ces dispositions peuvent représenter en termes de dépenses. Lors de l'examen de la précédente proposition de loi, le chiffrage était très important : 1,7 milliard d'euros. Mais c'était avant l'écrêtement, qui a réduit d'environ un tiers le nombre des bénéficiaires. Ce mécanisme prend en effet en compte l'ensemble des pensions perçues pour déterminer si l'on atteint les 85 % du SMIC, ce qui limite le CDRCO. À la suite de cet écrêtement donc, et alors que cette catégorie sociale s'amenuise considérablement, année après année, le chiffrage s'établit à 860 millions d'euros. Je comprends, pour avoir échangé avec le Gouvernement, que c'est encore beaucoup. Mais si cet article n'était pas voté, cela remettrait en cause la totalité de l'objectif. Je me verrais alors dans l'obligation de déposer un amendement de repli afin de ne pas tout abandonner.

L'amendement AS1, quant à lui, vise à repousser l'application de la mesure au 1er janvier 2023 au plus tard. En effet, nous nous sommes rendu compte, lors des auditions, que sa mise en œuvre serait d'une grande complexité. De plus, nous devons tenir compte de la navette parlementaire. Je préfère donc retarder d'emblée la date d'entrée en vigueur.