Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

J'anticipais le rejet de l'article 2, qui porte un coup grave à l'objectif que je vise. Mais comme cet objectif me paraît, malgré tout, largement partagé, je vous propose, avec cet amendement, un échéancier.

L'extension du CDRCO représente un coût de 867 millions d'euros, qui va aller en diminuant compte tenu de l'érosion démographique des catégories professionnelles concernées. C'est une somme acceptable si l'on a la volonté politique d'y arriver, mais je vous propose quand même un échelonnement : il pourrait y avoir une première étape de 75 % du SMIC au 1er janvier 2023, soit le taux appliqué aux chefs d'exploitation au moment où ils ont bénéficié du complément de RCO en 2014, puis on monterait à 80 % en 2024, pour atteindre l'objectif de 85 % en 2026. Cette proposition me semble pragmatique. Elle tient compte des différentes interventions qui ont été faites sur le coût de la mesure. C'est aussi une manière de montrer que notre démarche n'est pas celle du « tout ou rien » : nous avons la volonté de travailler ensemble pour atteindre notre objectif commun.

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