Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Votre argument sur le caractère inapplicable de la mesure n'est pas convaincant. N'oublions pas que l'augmentation des pensions des chefs d'exploitation a été échelonnée de la même façon : on est passé graduellement de, je crois, 72 à 77 % du SMIC, puis 85 %. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire aujourd'hui comme ce qu'a fait la « loi Peiro » pour les chefs d'exploitation.

L'an dernier, on nous avait déjà dit que l'augmentation que nous avions votée était tellement complexe qu'elle ne pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. La Mutualité sociale agricole nous avait pourtant confirmé que c'était possible – j'ai conservé les lettres qu'elle m'a adressées – mais en définitive, la date a bien été repoussée au 1er novembre. Il me semble qu'avec les progrès informatiques, on dispose désormais de logiciels qui permettent de surmonter bien des difficultés. La preuve, c'est qu'on est parvenu à surmonter celles qui se posaient à propos des chefs d'exploitation, y compris la question très complexe de l'écrêtement.

Madame Dubois, j'espère que d'ici l'examen du texte en séance publique, nous serons en mesure d'obtenir l'augmentation du RCO, comme vous le proposez. J'y suis tout à fait favorable. Je veux bien travailler avec le Gouvernement sur cette question, car si l'on s'en tient à l'article 1er, qui a été amputé, on restera très loin du compte... Je sais que nous souhaitons tous trouver, d'ici le 17 juin, la formule qui permettra d'obtenir davantage, et je sais que le Gouvernement souhaite ne pas s'en tenir au texte qu'adoptera notre commission et qu'il veut aller plus loin. Trouvons un levier pour ne pas en rester à une augmentation moyenne de 62 euros.

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