Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Je suis tout à fait favorable à ce que le Gouvernement réfléchisse à une harmonisation par le haut des retraites, et pas seulement dans le milieu agricole. Cela va dans le sens des réflexions menées par MM. Turquois et Causse.

Permettez-moi cependant d'appeler votre attention sur deux points techniques. Je ne pense pas, premièrement, qu'il soit judicieux de consacrer le rapport à la situation des seuls artisans, comme le demande précisément l'amendement, car la question se pose aussi pour les commerçants, voire pour tous les non-salariés non agricoles. Par ailleurs, cette proposition de loi porte sur la PMR et le CDRCO ; or je ne pense pas que ce soient les bons leviers pour traiter la question des indépendants. Je suis favorable à cet amendement, mais je vous propose de le retravailler avec vous d'ici à la séance pour aboutir à rédaction plus satisfaisante.

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