Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

L'amendement vise à faire du non‑respect de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance inscrite dans le projet d'établissement un motif de retrait de l'agrément permettant de recevoir des bénéficiaires de l'ASE.

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