Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je fais remarquer que la commission a ouvert depuis un peu plus de dix minutes la session extraordinaire.

L'amendement vise à demander aux conseils départementaux d'établir un rapport annuel d'activité et financier sur leurs services de PMI, ce qui est essentiel et d'ailleurs préconisé par le rapport d'information que j'ai eu la chance de présenter avec Ericka Bareigts. En effet, d'un département à l'autre, les disparités entre les services de PMI peuvent être criantes. Certaines missions qui leur sont pourtant confiées par la loi ne pas forcément menées à bien.

Il est important, dans le respect du principe de libre administration des collectivités, que les départements puissent remettre un tel rapport tous les ans afin de rendre compte de leur activité et des sommes qu'ils y consacrent – il est très difficile de trouver ces chiffres par an et par enfant de moins de 3 ans, qui varient entre 20 euros et 600 euros, soit un rapport de un à trente : pour mon rapport, je suis allé les chercher au ministère de l'intérieur.