Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

L'amendement vise à créer un collège des enfants au sein du CNPE, comme le prévoyait le pré‑projet de loi. La création de ce collège permettrait de garantir la représentation des bénéficiaires de l'ASE dans les instances de gouvernance du CNPE.

Les modalités de fonctionnement et d'organisation, les moyens et l'indépendance du collège devront être traités dans le décret prévu à l'alinéa 18.

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