Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Il s'agit de préciser que la composition du CNPE concourt, dans la mesure du possible, à la parité entre les femmes et les hommes.

À l'heure actuelle, chaque collège est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne soit pas supérieur à un. Il me semble approprié de conserver ce principe et de l'inscrire dans la loi, comme nous avons pu le faire s'agissant de la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou de l'Office français de la biodiversité. C'est une manière de manifester notre attachement constant à la parité.

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