Intervention de Raphaël Gérard

Je défendrai également l'amendement AS204, qui sera appelé un peu plus tard, les deux étant liés.

Il est regrettable que l'éclatement des dispositions législatives relatives à la gouvernance nationale de la protection de l'enfance et de l'adoption nuisent à la lisibilité de cette réforme ambitieuse.

L'amendement AS204 propose de transposer les dispositions relatives à la création d'une base nationale recensant les demandes d'agréments en vue d'adoption que nous avions adoptées, faute de véhicule législatif adapté, dans le cadre de la proposition de loi de Mme Limon réformant l'adoption.

L'amendement de repli AS203 dispose qu'une coordination juridique est nécessaire en précisant que le futur organisme aura pour mission de créer cette base nationale, notamment afin de promouvoir une plus grande interdépartementalité au sein des politiques nationales de l'adoption et d'identifier les familles adoptantes susceptibles de répondre aux besoins spécifiques de l'enfant lorsqu'une famille du département ne semble pas convenir.

Outre le décalage des deux calendriers, la proposition de loi de Mme Limon n'est à ma connaissance toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Faute d'adopter l'un de ces amendements, nous serons confrontés à un problème de coordination.