Intervention de Raphaël Gérard

J'entends les engagements renouvelés du secrétaire d'État et je retire l'amendement AS203. D'ici l'examen du texte en séance publique, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement pourra s'assurer de l'ordre du jour du Sénat ! Il n'en reste pas moins qu'il convient de remédier aux incohérences entre la proposition de loi de Mme Limon, la loi de bioéthique et ce texte.