Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Notre groupe a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi sur la formation des sages‑femmes dans la ferme intention d'avancer vers une meilleure reconnaissance de leurs compétences et de leur rôle dans notre système de santé. Les récents mouvements de grève des sages‑femmes témoignent du profond mal‑être qui traverse cette profession, exercée à 98 % par des femmes.

Si la proposition de loi ne répond à toutes leurs aspirations, l'évolution de la formation constitue une première étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de cette profession. À la différence de leurs homologues étrangères, les sages‑femmes françaises sont une profession médicale à part entière, une exception française qui doit se refléter dans l'organisation de leur formation. C'est bien l'objectif poursuivi par ce texte, très favorablement accueilli par la profession.

D'abord, il s'attache à parachever l'intégration universitaire de la formation des sages‑femmes, qui aurait dû être finalisée en 2017. On est loin du compte, puisque seules onze écoles sur trente‑cinq y sont parvenues.

Ensuite, il complète la formation des sages‑femmes par un troisième cycle d'études sous la forme d'une sixième année de formation pour permettre aux étudiantes d'acquérir l'ensemble des compétences qu'exige la profession.

Enfin, il ouvre la possibilité aux enseignantes-chercheuses en maïeutique d'exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d'enseignement. Ce cumul d'activité, qui découle d'une recommandation de l'IGAS, est essentiel pour garantir la qualité de la recherche et la transmission des savoirs en étudiantes en maïeutique. Un amendement de la rapporteure, soutenu par la majorité, élargira utilement cette disposition à l'ensemble des sages‑femmes enseignantes-chercheuses, qu'elles exercent à l'hôpital public, dans les établissements privés ou en ambulatoire.

Nous présenterons également un amendement visant à créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, comme cela existe en médecine, pour mieux accompagner les étudiantes pendant leur stage.

Le groupe Agir ensemble vous invite à soutenir sans réserve cette proposition de loi présentée en son nom par Annie Chapelier, dont je veux ici saluer l'engagement constant, depuis le début du mandat, en faveur d'une meilleure reconnaissance de ce beau métier de sage‑femme.

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