Intervention de Stéphane Peu

Nous avons ce matin à nous prononcer une nouvelle fois sur le sujet essentiel de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié en octobre dernier, j'avais pris l'engagement d'inscrire ce texte au menu de la prochaine niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je suis aujourd'hui fier de le porter avec ma collègue Jeanine Dubié.

Cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice, celle du mode de calcul de l'AAH, prestation d'autonomie versée, je le rappelle, aux personnes en situation de handicap dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %.

En effet, le montant de cette allocation est calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire et de son conjoint. Les personnes handicapées ont dès lors le choix de vivre en couple ou être indépendantes financièrement. Ce « prix de l'amour », dénoncé depuis trop longtemps, nous paraît toujours aussi inacceptable. On ne peut plus tolérer que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent au couple ou à la cohabitation dans la crainte de voir leur allocation diminuer, voire disparaître.

Il n'est pas non plus acceptable de maintenir en vigueur des règles de calcul contraires à l'autonomie et la dignité des personnes, qui tendent à enfermer les personnes en situation de handicap dans une situation de dépendance malsaine vis-à-vis de leur conjoint. Au-delà des frais de santé, c'est le quotidien entier qui dépend du conjoint : se vêtir, avoir un téléphone personnel, aller au cinéma, boire un verre avec des amis... N'y a‑t‑il pas là une atteinte intolérable aux libertés individuelles ? Aux souffrances liées à la maladie et au handicap s'ajoute souvent un sentiment de honte et d'inutilité face à l'impossibilité de contribuer aux ressources du foyer. Dans le cas des femmes en situation de handicap victimes de violence, cette dépendance financière peut s'avérer dramatique. Nous le savons, la dépendance financière est souvent liée à une dépendance psychologique et il est d'autant plus difficile de s'extraire d'une situation d'abus et de violence sans ressources propres, en devant attendre plusieurs semaines pour récupérer une AAH à taux plein.

Il faut rappeler enfin, que ces règles de calcul sont contraires aux engagements de la France en matière de protection des droits humains. La Défenseure des droits a été très claire à ce sujet, tout comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : elles ont rappelé que le mode de calcul actuel va à l'encontre des principes de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qu'il ne respecte pas les droits à la dignité, à l'autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix et à disposer d'un niveau de vie adéquat, et qu'il entrave le droit à fonder une famille ou à vivre en couple.

Dans ce contexte, nous nous opposons, comme l'ensemble des associations représentatives des personnes handicapées, à l'abattement forfaitaire proposé par le Gouvernement lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale et repris dans le projet de loi de finances. Cette mesure maintient le statu quo et dénature complètement l'ambition originelle de notre texte. Un tel dispositif ne répond en rien à la demande récurrente des personnes en situation de handicap sur la reconnaissance de leur droit à l'autonomie, et donc à la dignité.

Le Sénat n'en a pas voulu non plus et a rétabli, en deuxième lecture, la version des articles 3 et 3 bis qu'il avait adoptée en première lecture. Je salue une nouvelle fois la qualité du travail des sénateurs, qui ont amélioré et enrichi le texte en rétablissant la majoration de l'AAH pour les personnes à charge et en établissant une période transitoire pour les 44 000 personnes estimées perdantes de la réforme de l'individualisation.

Nous nous trouvons aujourd'hui face à un choix : maintenir un mode de calcul obsolète et injuste ou reconnaître une fois pour toutes le droit à l'autonomie des personnes en situation de handicap. L'individualisation de l'AAH, dans un contexte de concorde politique favorable, constituerait une réforme historique. Elle fait l'objet d'une forte mobilisation, bien au-delà des associations de personnes handicapées : la pétition pour la déconjugalisation de l'AAH publiée sur le site du Sénat est la première à avoir dépassé les 100 000 signatures et les pétitions sur le site de l'Assemblée nationale en rassemblent aujourd'hui plus de 30 000. Dans une lettre ouverte en date du 4 novembre dernier, un collectif d'associations a interpellé les présidents de l'Assemblée et du Sénat sur l'urgence de mettre fin à la conjugalisation de l'AAH, évoquant « une avancée sociale d'ampleur, dont dépend le respect des droits, de la santé, et de la dignité des personnes concernées ».

Il est de notre responsabilité d'entendre ce discours, de l'accueillir et de nous montrer enfin à la hauteur de l'enjeu, en saisissant l'opportunité de rétablir ce qui est juste. Je vous invite vivement à voter cette proposition de loi conforme.