Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, rapporteur :

Quelques remarques complémentaires.

D'abord, personne, ni Jeanine Dubié, ni moi, ni quiconque soutient ce texte n'a minimisé ou nié les avancées qui ont été faites au cours de cette législature sur la question du handicap, à commencer par la revalorisation de l'AAH. Mais restons modestes : à taux plein, elle reste en dessous du seuil de pauvreté. Félicitons-nous de l'avancée, mais restons lucides.

Ensuite, il n'est historiquement pas vrai de dire que l'AAH est un minimum social. Je vous invite à vous reporter à sa création : ce n'est pas si vieux que ça, cela remonte à 1975. C'est Simone Veil qui a promu ce dispositif nouveau, assistée de son secrétaire d'État à l'action sociale, René Lenoir. Ils sont intervenus devant l'Assemblée, ils ont expliqué pourquoi il fallait une allocation aux adultes handicapés dans notre pays. Relisez Simone Veil : jamais il n'a été question d'assimiler l'AAH à un minimum social ! Il s'agissait d'un revenu d'autonomie de la personne handicapée. Il est erroné et fallacieux de traiter aujourd'hui l'AAH comme un minimum social alors que cela n'a jamais été dans son esprit.

Comme M. Perrut l'a dit d'ailleurs, le Président de la République lui-même, devant la Conférence nationale du handicap, a sorti l'AAH du chantier sur les minima sociaux éventuellement amenés à converger dans un revenu universel d'activité. Attention à ne pas vouloir être plus royaliste que le roi !

Enfin, écoutons les associations de personnes victimes de handicap, qui sont absolument unanimes sur le sujet. Elles en font toutes, dans toute leur diversité, une question d'autonomie, et donc de dignité. Elles sont aussi sensibles à un autre argument, que nous utiliserons autant de fois que nécessaire, selon lequel cette proposition va dans le sens de l'histoire. En 1967 – ce n'est pas si vieux – les femmes n'avaient pas le droit d'ouvrir un compte en banque ni d'avoir un chéquier sans l'accord de leur mari. C'est du même registre : quelle que soit sa situation maritale ou familiale, on a droit à l'autonomie, même quand on est porteur de handicap.

Ne faites pas un contresens sur la nature de l'AAH, qui n'est pas un minimum social, et ne faites pas un contresens historique : c'est toujours une évolution positive pour la société que de garantir l'autonomie et la dignité des personnes, quelles qu'elles soient. C'était vrai pour les femmes il y a quelques années, c'est vrai aujourd'hui pour les personnes victimes de handicap.

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