Intervention de Stéphane Peu

La méthode est toujours la même : comme pour le texte précédent, vous proposez de supprimer chaque article. On le constate depuis le début de la législature, tout ce qui ne vient pas de la majorité est considéré comme nul et non avenu. C'est un peu lassant, mais cela n'entame pas notre détermination.

L'AAH est versée à des personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % et qui se trouvent, de ce fait, assez durablement éloignées de l'emploi, donc de revenus. Elle n'est pas un minimum social destiné à pallier une difficulté de manière transitoire. Il s'agit d'une allocation d'autonomie due à nos compatriotes victimes de handicap, en raison de leurs difficultés durables à mener une vie professionnelle normale.

J'ajoute, car tout le monde semble l'oublier, que notre législation est en contradiction avec des conventions sur les droits de la personne handicapée que la France – pays des droits de l'homme, dit-on – a signées, au point qu'elle se fait rappeler à l'ordre, voire condamner, par les instances internationales chargées de contrôler l'adéquation des législations nationales aux conventions. Cela suscite tout de même des interrogations sur l'attitude rétrograde de notre pays s'agissant d'une question aussi fondamentale que celle des droits de l'homme et de la dignité de la personne.

Avis défavorable, bien sûr.