Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

‑ Sibille (Dem). Je vous remercie pour cette riche présentation. La santé de nos enfants est un sujet fondamental, mais nous peinons à élaborer en la matière une politique publique lisible et efficace. Coauteur avec Ericka Bareigts d'un rapport sur la prévention santé en faveur de la jeunesse, je partage amplement les constats que vous venez de dresser : une gouvernance dispersée ; un manque de données, celles qui existent ayant un caractère lacunaire ; des inégalités en raison de facteurs socio‑économiques et familiaux ; des disparités territoriales importantes ; la nécessité de mettre l'accent sur la prévention dès le plus jeune âge grâce à l'école, lieu idéal de la promotion de la santé auprès des enfants et des parents. Ces difficultés sont la conséquence directe de l'absence de ligne directrice claire pour cette politique de santé.

Commençons par les actions. Vous soulignez à juste titre dans votre rapport que la politique de santé publique pour les plus jeunes repose essentiellement sur la prévention. Or nous ne disposons d'aucune grille de lecture exhaustive des actions et des dépenses en matière de prévention en santé dès le plus jeune âge – votre rapport est édifiant à ce sujet. Ericka Bareigts et moi avions dénombré des milliers d'actions de prévention conduites par divers acteurs, mais qui n'étaient presque jamais évaluées. Or, pour cibler la prévention, pour définir les publics et les actions d'éducation à la santé, et pour évaluer celles‑ci, nous devons absolument avoir une bonne vision populationnelle, par classe d'âge et par territoire, en fonction de déterminants de santé.

Venons‑en au pilotage. Que doivent faire respectivement l'État, les rectorats, les ARS, les départements, les communes ?

Notre rapport avait révélé que, d'un département à l'autre, les dépenses annuelles par enfant variaient de 20 à 600 euros, soit un rapport de 1 à 30. Devant de telles inégalités, il ne me semble pas opportun de confier aux départements la médecine scolaire ; celle‑ci doit relever d'une politique nationale. Ce n'est pas en regroupant deux institutions malades que nous en ferons une bien portante !

Vous proposez de confier aux ARS les actions d'éducation à la santé. En Auvergne‑Rhône‑Alpes, une expérimentation baptisée « Alliance » a démontré qu'il fallait plutôt établir une coordination entre le rectorat et l'ARS, en respectant les institutions.

Pour piloter une politique de santé, il faut effectivement des données. Nous espérons que le déploiement de « Mon espace santé » permettra de mieux coordonner les différentes médecines – médecine libérale, médecine hospitalière, PMI et médecine scolaire.

Terminons par le financement. Ne faut‑il pas s'interroger sur les moyens alloués à la prévention en santé pour la jeunesse ? C'est aussi le rôle de la Cour des comptes. Quelles recommandations formuleriez‑vous pour obtenir une véritable traçabilité des financements en la matière ? L'Assemblée a adopté des amendements relatifs aux « jaunes » ou « oranges » budgétaires. Il conviendrait d'aller plus loin pour mieux suivre le financement de la prévention, essentielle de notre point de vue. Comment faire ?