Intervention de Bernard Perrut

Comment est‑il possible que cette résidence Orpea Les Bords de Seine, visée par une enquête préliminaire du parquet de Nanterre après un dépôt de plainte pour des faits d'homicide involontaire concernant une résidente, n'ait pas été mieux contrôlée ? M. Victor Castanet évoque dans son enquête votre refus de le recevoir. Pouvez‑vous nous expliquer pourquoi vous lui avez opposé ce refus ? Comment expliquer que ces cas de maltraitances soient particulièrement prégnants dans certains établissements plutôt que dans d'autres ? Quel diagnostic pouvez‑vous poser sur ces situations ? Combien d'établissements du groupe Orpea ont‑ils été contrôlés par votre conseil départemental en 2018, 2019, 2020 et 2021 ? Comment et pourquoi malgré ces contrôles un tel dysfonctionnement peut‑il être constaté ? L'optimisation permanente de la masse salariale n'est‑elle pas contraire aux exigences des conseils départementaux ? Ne fait‑elle pas le lit de cette maltraitance institutionnelle et systématique ? Quels indicateurs mettez‑vous en place ? Comment s'exercent concrètement vos contrôles ? Quelles articulations et communications existent‑elles entre le département de l'ARS et le conseil départemental ? Quelles mesures prenez‑vous en cas de manquement ? De quels signalements avez‑vous été destinataire ? Quel type de procédure s'enclenche‑t‑il à la suite de ces remontées ? Que fait le conseil départemental du bien‑être des résidents ? La surveillance des établissements semble défaillante. Partagez‑vous ce constat ?

L'ampleur du problème de maltraitance a été mise en lumière lors de la crise pandémique. Ce contexte a‑t‑il eu un impact sur vos contrôles ? Une importance particulière a‑t‑elle pu être donnée à certains éléments ? Madame la directrice, nous souhaiterions vous entendre sur l'ensemble de ces interrogations et comprendre la responsabilité éventuelle des conseils départementaux dans les dérives qui ont pu être constatées.