Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

‑ Sibille (Dem). Madame la directrice générale adjointe, j'espère que vous nous apporterez un éclairage sur la situation de certains EHPAD à la suite des accusations de maltraitance des résidents au sein de certaines résidences du groupe Orpea, en particulier dans l'établissement Les Bords de Seine situés dans votre département.

Je souhaite vous interroger sur les contrôles réalisés par votre conseil départemental. Les EHPAD privés bénéficient d'un financement public émanant des conseils départementaux. Votre conseil a compétence pour contrôler l'action de tous ces établissements et la qualité du service qui les lie aux personnes âgées dépendantes. Ces contrôles peuvent être programmés, ou inopinés s'ils font suite à des signalements d'événements indésirables au sein des établissements concernés. Or nous savons que ces événements indésirables ont été nombreux. Dans son ouvrage, l'auteur dénonce les conditions de vie des résidents, des maltraitances et des manquements au sein de cet EHPAD.

J'ai entendu votre discours. Il est particulièrement proche de celui tenu par d'autres responsables auditionnés. Reconnaissez‑vous avoir une part de responsabilité devant ces faits de maltraitance ? Je souhaiterais en savoir davantage sur les contrôles effectués par votre conseil départemental. Comment les établissements ciblés sont‑ils choisis ? Quelle est la méthodologie appliquée ? À quelle fréquence ces contrôles ont‑ils lieu ? Selon les dirigeants d'Orpea, 94 visites avaient été réalisées en 2016, contre 10 en 2021. Quelles sont les suites données à ces contrôles ? Les établissements sont‑ils sanctionnés ? Je souhaiterais disposer de faits.

Estimez‑vous humblement qu'il existe des manquements de la part de votre conseil départemental dans la réalisation de ces contrôles ? S'agissant des accusations de marges arrières réalisées par le groupe Orpea, quelles sont les actions du conseil départemental pour s'assurer du bon usage des deniers publics ?