Intervention de Philippe Latombe

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent et vous salue au nom du président la mission Jean-Luc Warsmann, présent à distance au téléphone, ainsi qu'en mon nom.

Nous poursuivons donc nos travaux avec l'audition de M. Cédric O, secrétaire d'État en charge de la transition numérique et des communications électroniques. Nous vous entendons, monsieur le ministre, sur la souveraineté numérique qui est au cœur de nos préoccupations et de votre périmètre d'action. Elle regroupe en effet des questions larges, qui vont du déploiement d'infrastructures numériques autonomes dans notre pays à la régulation des plateformes en passant par le soutien aux acteurs du numérique et par les enjeux de cybersécurité. Il nous semble important, dans le cadre de notre mission, que vous nous fassiez connaître vos orientations sur ces différents sujets et les positions portées au niveau européen par la France.

La souveraineté numérique est une thématique particulièrement riche. Nous essaierons de l'aborder de la manière la plus large possible, de nombreux sujets étant porteurs d'enjeux indispensables à sa construction, qu'elle soit française ou européenne. Il est ainsi difficile de parler de souveraineté numérique sans évoquer d'abord le rôle des grandes plateformes qui occupent une place essentielle dans l'économie numérique. Leur régulation a déjà fait l'objet de débats au sein de l'Assemblée nationale. La Commission européenne travaille actuellement sur un Digital Services Act qui traite à la fois la responsabilité des plateformes numériques pour le contenu qu'elles hébergent et les problèmes suscités par leur rôle de gatekeepers – contrôleurs de l'accès des utilisateurs – ayant la charge des écosystèmes de plus en plus importants desdites plateformes. Celles-ci vont jusqu'à aborder le sujet de la monnaie virtuelle avec le lancement par Facebook du projet Libra. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, avoir votre éclairage sur l'ensemble de ces sujets.

La souveraineté numérique comporte également une dimension technologique puisque le développement de nouvelles technologies s'organise autour de la possession et de la maîtrise des données. Les modalités de soutien à notre écosystème d'entreprises dites de la « tech » mais aussi la protection des données personnelles sont deux sujets sur lesquels nous aimerions également vous entendre.

Je n'oublie pas le plan de relance qui comporte une forte dimension numérique et technologique. Vous pourrez peut-être nous en dire un mot.

Enfin, il est important de rappeler que la souveraineté numérique ne peut être séparée des enjeux de cybersécurité des infrastructures. Nous aimerions connaître votre vision sur ce que doit être la cybersécurité française et nous souhaiterions faire avec vous un point d'étape sur la 5G. Les enchères viennent de s'achever pour la bande de 3,5 GHz et les déploiements commerciaux devraient débuter à la fin de l'année 2020. La mise en œuvre d'un régime d'autorisation spécifique vis-à-vis de ces équipements témoigne de la nécessaire vigilance stratégique qui doit accompagner des déploiements par ailleurs fortement utiles pour notre économie.