Intervention de Philippe Latombe

Le président Jean-Luc Warsmann est avec nous en audio. Je vais le remplacer pour le mot d'ouverture. Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui, Mme Geneviève Bouché, présidente du forum Atena, MM. Wilfried Bartsch et Éric Lemaire, présidents ancien et actuel de l'association Opération Lancelot.

Notre mission d'information va, pendant plusieurs mois, se pencher sur les moyens de bâtir et de promouvoir une souveraineté numérique française et européenne. Il nous apparaît primordial de recueillir l'analyse d'acteurs au croisement des sphères publique et privée.

À cet effet, nous souhaiterions que vous nous présentiez en quelques mots vos organisations respectives afin de nous indiquer leur mode de fonctionnement, leurs activités et la façon dont elles s'engagent sur cette thématique.

Le thème de la souveraineté fait immédiatement appel au cœur régalien des missions de l'État, mais nous engage également à une réflexion sur les armes économiques dont nous devons disposer pour défendre la place de notre pays et de l'Union européenne dans la compétition mondiale. Sur ces deux plans, régalien et économique, nous aimerions connaître votre opinion sur la montée en puissance de la notion de souveraineté numérique. Comment l'analysez-vous ? Que pensez-vous des positions adoptées au niveau national et européen sur ces sujets par les autorités publiques ? Quelle appréciation portez-vous sur les initiatives législatives en cours ? Savez-vous si les parlements des autres États membres de l'Union ont des débats sur ces questions ?

La souveraineté numérique française ou européenne est confrontée à la montée en puissance de nouveaux acteurs privés qui prétendent imposer leurs normes et/ou qui disposent d'un pouvoir de marché les rendant bien souvent incontournables pour les consommateurs et les usagers. Comment la France et l'Union européenne peuvent-elles selon vous reprendre la main sur la définition des termes dans ces rapports nouveaux afin de ne pas être réduites à une position strictement réactive, voire passive ? Quelle pourrait être la contribution d'une politique de la concurrence nouvelle dans ce domaine ? Jugez-vous que nous pouvons encore gagner la bataille des normes ? Quelles sont vos analyses sur les premières annonces concernant le Digital Services Act qui sera présenté par la Commission européenne début décembre ?

Enfin, la défense de la souveraineté numérique passe aussi par une certaine autonomie matérielle et par la défense et la promotion d'une industrie du numérique européenne compétitive et indépendante. Or, nous savons que l'Europe souffre de façon croissante du départ d'industries stratégiques pour le matériel informatique qui constituent pourtant le soubassement du développement du numérique. La dépendance aux solutions technologiques extracommunautaires, aussi bien les logiciels que les matériels, met-elle en cause, selon vous, l'autonomie européenne ? Comment contrer cette tendance et comment faire participer l'innovation et la recherche à une certaine forme de réindustrialisation dans les nouvelles technologies à même d'assurer une plus grande souveraineté européenne ? Sur quels secteurs et quelles technologies faut-il aujourd'hui, selon vous, miser ? À hauteur de quels moyens ? Comment le plan de relance européen peut-il être utilisé à cette fin ? Sur un plan plus régalien, quelle est votre perception des grands enjeux de la cybersécurité ? Comment la France et l'Union européenne pourraient-elles s'affirmer dans les domaines de la cyberdéfense ou de la certification de sécurité ? Quels sont selon vous nos atouts et nos faiblesses pour développer une véritable industrie européenne de la cybersécurité ?