Intervention de Philippe Latombe

Je suis heureux d'accueillir Stéphane Séjourné, qui est député européen, qui a remis en octobre dernier un rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle (IA). Comme vous le savez, la mission d'information porte sur les moyens de bâtir et de promouvoir la souveraineté numérique française et européenne. Dans le cadre de nos travaux, nous sommes évidemment particulièrement sensibles à l'actualité européenne dans le domaine du numérique. Nous avons d'ailleurs initié cette mission en rencontrant, lors de la Paris Cyber Week, Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne chargée de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse.

Nous poursuivons donc aujourd'hui notre travail de réflexion collective avec un représentant du Parlement européen, que je remercie très vivement d'avoir accepté notre invitation. Je crois qu'il est important que nous puissions dialoguer plus fréquemment, en tant que parlementaires, avec le Parlement de Strasbourg. Je souhaite que l'audition de ce jour nous permette de comprendre de quelle façon la souveraineté est envisagée, promue et défendue au sein de l'Union européenne. Je pense également qu'il serait utile de faire un point d'actualité sur les principaux dossiers numériques de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les stratégies de la donnée et de l'intelligence artificielle, sujets sur lesquels vous êtes très engagé.

Je voudrais en premier lieu vous interroger de façon plus précise sur le sens de la notion de souveraineté numérique. Ce concept, rapproché parfois de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et à ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics (États) ou privés (GAFAM). De quelle façon envisagez-vous cette notion, et comment est-il possible de l'articuler avec des solutions concrètes en France et en Europe ? Nous sommes par ailleurs très intéressés par la vision que les autres pays européens ont de cette idée, de façon à décentrer au maximum notre regard de parlementaires français.

Je voudrais également revenir avec vous sur les enjeux économiques et technologiques de la souveraineté numérique. Nous le voyons en ce moment même : l'économie numérique fonctionne sur le principe selon lequel « the winner takes all ». Les GAFAM disposent d'un pouvoir de marché sans précédent, dans un nombre croissant d'activités. Les acteurs alternatifs européens ont beaucoup de mal à venir les concurrencer efficacement. La régulation du numérique, via le Digital Services Act (DSA), d'une part, et le maintien d'une dynamique d'innovation technologique en Europe d'autre part sont donc deux sujets sur lesquels nous aimerions vous entendre.

Nous souhaiterions égarement disposer d'un éclairage sur les enjeux et les débats autour de l'aspect éthique de l'intelligence artificielle, de la robotique et de ses technologies connexes, et sur la stratégie européenne en matière de données. Nous savons en effet que la présentation du Data Government Act par la Commission européenne devrait avoir lieu dans les prochains jours.

Enfin, la souveraineté numérique, c'est également la cybersécurité et la cyberdéfense, et donc notre écosystème public et privé. Selon vous, comment la France et l'Union européenne pourraient s'affirmer dans ces domaines ? Quels sont actuellement nos atouts et nos faiblesses pour développer une véritable industrie européenne de la cybersécurité ?