Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je voudrais vous faire part, dans le cadre du Digital Services Act, d'une crainte de déresponsabilisation des hébergeurs en mettant peut-être à leur charge un mouvement d'autolimitation et d'autorégulation qui conduirait en réalité plutôt à un effet de déresponsabilisation. Cela fait partie des éléments qui ont « fuité » ces derniers temps, à tort ou à raison, et je voulais à mon tour poser cette question-là qui est peut-être un peu plus étroite que celle de ma collègue, mais qui me semble dans le même esprit.

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