Intervention de Philippe Latombe

L'Europe a la volonté de mettre un peu d'ordre dans les réseaux sociaux et de réguler les réseaux, notamment en imposant des retraits de contenus. Je pense à la proposition de loi « Avia » qui est pour partie reprise, au moins dans son esprit, dans la réglementation européenne en préparation. Ces obligations incombent aux opérateurs. Nous avons eu parallèlement un appel à la Cour de justice de l'Union voici quelques mois sur la conservation des métadonnées.

Comment voyez-vous plus généralement le rapport entre la réglementation européenne et la réglementation nationale, vous concernant ? Selon vous, quel serait le meilleur champ pour un certain nombre de sujets ? Par exemple, sur la sécurité des réseaux, le niveau français, national est-il le plus pertinent ? Sur la partie des données, le niveau européen est-il mieux ? Comment voyez-vous l'architecture entre la réglementation européenne et la loi nationale ?