Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Imaginons que vous êtes à la fois législateur et exécutant, que vous possédez une baguette magique et avez la possibilité de faire ce que vous voulez. Comment modifiez-vous la fiscalité ? Vous avez dit avoir l'impression – vérifiée par les chiffres – d'être fiscalement largement assujettis alors que les GAFAM ne le sont pas. Comment verriez-vous une modification fiscale, à quel niveau et surtout de quelle façon ?

Vous êtes physiquement présents sur le territoire national et en Europe puisque vous avez des réseaux tandis que les GAFAM ne sont pas forcément présents de la même façon. Vous êtes des tuyaux et eux fournissent du contenu. Comment voyez-vous l'évolution de la fiscalité pour les GAFAM ?

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