Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Cette audition est une prise de contact utile pour aborder le sujet de la souveraineté numérique de façon globale.

Je voudrais d'abord vous interroger sur le sens que revêt pour vous la notion de souveraineté numérique au sein de votre secteur d'activité. Ce concept, parfois rapproché de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et de ne pas subir les contraintes imposées par certains acteurs publics ou privés, qu'il s'agisse d'États ou des géants du web (GAFAM). Je souhaite avoir votre point de vue sur cette préoccupation croissante des États, particulièrement en France.

De façon plus générale, nous souhaitons vous entendre sur les grandes caractéristiques de votre secteur d'activité et sur l'impact de la crise de la covid-19 sur vos activités en France, en Europe et dans le monde. Nous nous interrogeons en effet sur les conséquences de cette crise pour les acteurs qui dépendent de vos produits, au premier rang desquels l'ensemble des entreprises et opérateurs qui déploient des réseaux de communication électronique.

Je souhaite aussi aborder avec vous le sujet de la 5G dont les enchères sont achevées pour la bande des 3,5 gigahertz. Des offres commerciales ont été lancées. Dans ce contexte, alors qu'un régime d'autorisation très spécifique a été mis en place par le législateur, nous aimerions vous entendre sur la sécurité des équipements installés en France, aussi bien vis-à-vis des cyberattaques que des pratiques comme l'espionnage.

Nous aimerions également aborder avec vous les enjeux de la bataille normative qui s'engage entre la Chine, l'Europe et les États-Unis.

Enfin, cette mission s'intéresse aux aspects économiques de la souveraineté numérique, aussi bien la fiscalité que la concurrence. Nous sommes intéressés par vos réflexions sur ces deux points.

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