Intervention de Philippe Latombe

Merci de votre présence parmi nous, monsieur Soriano. Je me réjouis moi aussi que nous ayons la possibilité d'échanger avec l'ARCEP.

Je souhaite évoquer, à titre liminaire, plusieurs enjeux sur lesquels nous aimerions vous entendre.

D'abord, quel sens revêt pour vous la notion de souveraineté numérique ? Ce concept, que l'on rapproche parfois de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique, sans devoir se soumettre aux contraintes imposées par certains acteurs publics – y compris des États – ou privés, tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM). Que pensez-vous de la montée en puissance de cette thématique dans le débat public ? Quelles seraient, selon vous, les questions prioritaires à aborder dans ce domaine ?

Ensuite, j'aimerais revenir avec vous sur le déploiement des réseaux fixes et mobiles : la souveraineté numérique recoupe directement la question de l'accès aux réseaux de communications électroniques. Notre objectif est de nous assurer que chacun dispose d'un accès de qualité et qu'aucun risque systémique ne vienne entraver le bon fonctionnement des réseaux. Nous aimerions donc que vous dressiez un état des lieux du déploiement, en lien avec le plan France très haut débit, le « New Deal mobile » et la 5G, mais aussi que vous évoquiez les différents risques de sécurité susceptibles d'affecter nos infrastructures, et les moyens prospectifs propres à nous en prémunir.

Enfin, il me semble important d'évoquer avec vous la dimension européenne et internationale de la souveraineté numérique, comme le rappelle l'intitulé même de notre mission d'information. Dans cette perspective, j'aimerais connaître votre avis sur les projets européens de régulation des acteurs du numérique. Je pense en particulier au Digital Services Act (DSA), qui a été présenté par la Commission européenne, et aux discussions qui se poursuivent concernant la fiscalité du numérique, notamment dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il nous semble utile, de même, de faire un point ensemble sur les enjeux du quinzième Forum sur la gouvernance de l'internet, qui avait pour thème cette année « Un internet pour la résilience et la solidarité humaines ».