Intervention de Philippe Latombe

J'aurais une dernière question sans doute connexe – il faudra étudier avec le président la possibilité d'ouvrir un nouveau chapitre sur ce sujet – à propos des nouveaux moyens de communication que représentent les constellations de satellites. Les Américains sont très en avance ; ils ont un modèle un peu particulier, avec des lanceurs privés indirectement subventionnés par l'État par le biais de lancements gouvernementaux, ce qui fait bénéficier les lancements commerciaux de tarifs ultra-compétitifs. Des entreprises privées, comme celle d'Elon Musk, lancent des constellations de satellites pour pouvoir ensuite faire du réseau internet.

L'Europe semble à la traîne, et pourtant le commissaire européen Thierry Breton veut lancer une constellation européenne. Que doit-on faire pour accompagner cette volonté ? Comment garantir que sa construction se fera de façon souveraine ? L'ARCEP a-t-elle un avis ou des préconisations à faire sur ces nouveaux modes de communication ?