Intervention de Philippe Latombe

Nous auditionnons aujourd'hui France Brevets, une société fondée en 2011, détenue par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, dont la mission est « d'accompagner les entreprises dans la valorisation de leurs innovations par la structuration de leur propriété intellectuelle et par sa défense à travers le monde ».

Sont présents pour cette visioconférence M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, les deux directeurs adjoints M. Guillaume Ménage et M. Vincent Puyplat, Mme Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Mme Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.

Cette audition s'inscrit dans le cadre des réflexions que nous menons sur la souveraineté numérique. Cette notion recouvre non seulement les sujets classiques relatifs à nos infrastructures, sujets que nous avons déjà largement explorés, mais aussi les enjeux propres à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire des brevets déposés par nos entreprises.

Dans ce cadre, nous nous réjouissons, monsieur le directeur général, de pouvoir échanger avec vous et votre équipe sur votre conception de la souveraineté numérique française et européenne et sur la façon dont France Brevets peut contribuer à la promouvoir. Je souhaite que ce moment d'échange nous permette également d'aborder votre actualité pour l'année 2021 et la façon dont la crise de la covid a pu impacter vos activités en 2020.

J'aimerais d'abord que vous nous présentiez France Brevets et son activité, en insistant notamment sur le dispositif de la Fabrique à brevets destiné aux start-up et aux petites et moyennes entreprises (PME) de la Tech à fort potentiel. Nous aimerions aussi savoir de quelle façon vous vous êtes organisés pour poursuivre votre activité dans le cadre de la crise épidémique, notamment comment vous anticipez les mois à venir.

Je voudrais ensuite vous interroger sur la façon dont vous concevez la souveraineté numérique française et européenne. Ce concept, parfois rapproché de celui d'autonomie, désigne une forme d'indépendance, de capacité à maîtriser son destin numérique et à ne pas subir les contraintes imposées soit par des acteurs publics comme les États soit par les acteurs privés que sont les géants du web (GAFAM). Je voudrais savoir de quelle façon cet impératif croissant peut se traduire au sein de votre secteur d'activité, notamment pour les start-up.

Enfin, je souhaite aborder avec vous la question de l'innovation qui est au cœur de la souveraineté technologique de la France et de l'Europe. D'après les données du dernier tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) qui comprend 27 indicateurs distincts, la France se classe dans le groupe des innovateurs notables avec des pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique ou l'Estonie. Quel regard portez-vous sur nos performances nationales ? Le cas échéant, comment serait-il possible de nous rapprocher encore plus du haut du classement, c'est-à-dire des champions de l'innovation que sont le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ?

J'aimerais aussi vous entendre sur les performances européennes comparées à celles de nos concurrents directs, la Chine et les États-Unis. Nos échanges sur ce point devraient nous permettre de dresser ensemble le bilan des secteurs dans lesquels les entreprises françaises et européennes déposent le plus ou le moins de brevets et d'évoquer les moyens de les encourager à innover encore davantage.