Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

J'essaie de réfléchir aussi à l'avenir à moyen et long terme. L'intelligence artificielle se développe fortement et nous pouvons envisager qu'elle devienne créatrice de contenus brevetables ou pouvant faire partie de ces actifs immatériels. Nous n'avons pas réfléchi jusqu'à présent à la structure juridique qui accompagnerait de tels développements. Nous ne savons pas qui deviendrait le créateur ou le propriétaire. Avez-vous réfléchi à ces questions ? Pensez-vous qu'il existe d'autres sujets sur lesquels nous devrons nous pencher à un moment ou un autre, sur lesquels vous souhaitez attirer notre attention pour que nous y réfléchissions aussi ?

Le débat monte dans la communauté juridique pour savoir s'il faut donner une personnalité à l'intelligence artificielle ou non, si elle est un mineur sous tutelle ou rien du tout. Voyez-vous d'autres sujets dans votre champ de travail auxquels nous devons commencer à réfléchir ?

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