Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 4 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Je souhaitais vous interroger sur le code des marchés publics. Lors de son audition, Mme Stéphanie Combes nous a expliqué qu'aucun appel d'offres n'avait été lancé pour le Health Data Hub, mais que si un appel d'offres avait été lancé, Azure de Microsoft aurait été la seule solution en mesure de répondre. Vous expliquez, de votre côté, que vous cherchez à élargir le spectre des solutions à utiliser. Comment composez-vous avec le code des marchés publics pour atteindre cet objectif sans pour autant vous mettre en difficulté juridique ? Procédez-vous systématiquement à un allotissement ? Passez-vous des petits marchés ?

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