Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier.

Nous aimerions d'abord vous entendre sur ce que la souveraineté numérique recouvre, selon vous. Ce sujet fait l'objet d'une attention croissante, de la part des pouvoirs publics, notamment depuis la crise sanitaire. Au cours de nos auditions, nous avons eu l'occasion de recueillir plusieurs définitions de cette notion très large, que certains rapprochent parfois d'une forme d'autonomie stratégique ou décisionnelle. J'aimerais donc savoir comment vous appréhendez cette notion et de quelle façon les investissements d'avenir contribuent à promouvoir une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne.

Je souhaiterais ensuite vous interroger sur les forces et faiblesses françaises dans les technologies stratégiques pour notre avenir, puisque vous disposez d'une vision très large de ces enjeux. Diverses initiatives ont d'ores et déjà été mises en œuvre au niveau européen, comme le plan intelligence artificielle présenté en 2018, le plan quantique annoncé plus récemment ainsi que le plan nano 2022. Nous souhaiterions connaître l'état des lieux des initiatives suivies par le SGPI et prendre connaissance des segments dans lesquels il nous faudrait, selon vous, renforcer notre action.

Enfin, j'aimerais que nous échangions sur le financement de l'innovation en France et sur la question des brevets. Nous avons auditionné France Brevets, structure créée en 2011 dans le cadre du PIA 1. Ses représentants nous ont indiqué que les entreprises françaises ont intérêt à se protéger des stratégies d'agression en achetant un certain nombre de brevets impactant leurs concurrents. La protection de nos pépites et les opportunités d'acquisitions d'acteurs clés semblent être un enjeu économique important. Je souhaiterais recueillir votre avis sur ce sujet, qui renvoie à une approche assez offensive de la souveraineté numérique.

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