Intervention de Philippe Latombe

Prenons un exemple : la conclusion d'un contrat de prêt bancaire implique le calcul d'un taux annuel effectif global (TAEG). Il a fallu une dizaine d'années de jurisprudence pour établir que ce taux ne faisait pas foi au-delà de deux chiffres après la virgule, alors que des conflits ont porté sur cinq à dix décimales. Compte tenu de la brève durée des cycles technologiques, il vaudrait mieux que le législateur vous fournisse un cadre ne dépendant pas d'outils mathématiques. Comment y parvenir ? Dans le cas contraire, il faudra s'attendre à des batailles d'experts, car tous les tribunaux ne traiteront pas forcément de la même manière les contrats intelligents, d'où d'éventuelles saisies des cours d'appel, voire de la Cour de cassation.

Cette question doit intéresser vos investisseurs et vos clients, puisqu'elle rejoint celle de l'usage de la blockchain et, donc, des revenus qu'elle pourrait générer.