Intervention de Philippe Latombe
Réunion du jeudi 29 avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Philippe Latombe, rapporteur :Lors de nos précédentes auditions, il a été question de la notion de force probante de la blockchain, adoptée par certains pays européens. La France n'a pas encore légiféré sur le sujet. La plupart de nos voisins européens disposent-ils aujourd'hui du même cadre juridique que la France ? Devrions-nous nous inspirer des spécificités de certains pays ?
