Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci beaucoup, monsieur le ministre d'État, pour ce tour d'horizon très complet. J'ajouterai deux petites remarques. J'ai bien noté votre volonté d'étudier de près la question du suréquipement des ouvrages et de la transposition de 2016 de la directive « concessions ». Des dossiers sont en attente dans vos services, et ce serait une solution pour impulser une dynamique. Vous ne serez pas étonné que je regrette votre choix concernant le décret relatif à la « redevance » applicable aux concessions en délais glissants. Il me semble qu'entre une mesure « trop favorable », celle que nous proposions, et une mesure, nous semble-t-il, « trop confiscatoire », celle que vous proposiez, il y avait un chemin de la raison. Je regrette également que l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) n'ait pas pesé dans votre décision, même si vous avez tout à fait le droit de ne pas le suivre. Enfin, sur la question du 100 % public, vous ne serez pas étonné que je souscrive à votre proposition, puisque j'avais fait la même suggestion en 2013.