Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, rapporteur :

En ce qui concerne le financement, nous n'avons pas vraiment dégagé de solution. Nous avons constaté que les modes de financement pouvaient être nombreux : garantie de rachat, complément de rémunération, aide à l'investissement, taxes.

Nous ne pourrons pas échapper aux taxes et nous devons les remettre sur le tapis, peut-être en augmentant les mesures d'accompagnement et les aides à ceux qui pourraient en avoir besoin, tout en veillant à mesurer les conséquences des dispositions prises sur nos concitoyens de chaque partie du territoire.

Prenons l'efficacité énergétique. On parle de l'allocation destinée à remédier aux passoires énergétiques. Pour ma part, je pense qu'il faut un bouquet de solutions utilisables selon les cas. Les travaux peuvent être effectués à l'occasion de la revente d'un bien immobilier ou d'un changement de locataire, ou par le propriétaire occupant. Les mesures doivent s'inscrire dans un continuum lisible. Malgré tout le travail accompli, je peine à avoir une vision globale de l'efficacité des financements actuels. Des sommes énormes ont été dépensées en faveur de l'éolien dans le cadre d'engagements pluriannuels. Il faut encore creuser et simplifier dans ce domaine de l'efficacité énergétique.

Dans le temps qui nous était imparti, nous sommes parvenus à dresser un tableau assez complet de ce qu'est la transition énergétique. Dans ce tableau, nous avons identifié beaucoup d'outils. À présent que nous avons une vision complète, nous allons pouvoir classer les moyens de financement et les outils fiscaux de façon plus rationnelle.

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