Intervention de André Chassaigne

Je voulais souligner le grand intérêt de l'expertise publique que vous avez réalisée ; il est indispensable de lui redonner ses lettres de noblesse. J'étais déjà député au moment du grand débat sur les OGM. Nous avons vécu dans les années 2010 une mise en cause terrible de l'expertise publique, sous prétexte que des agences étaient soumises à des lobbys. La conséquence a été la valorisation des expertises dites indépendantes. Je pense notamment aux travaux du CRIIGEN, comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, qui apparaissaient comme porteur d'une vérité supérieure, tandis qu'était dévalorisée la parole des agences publiques. En 2012, Gilles‑Éric Séralini a rendu une étude qu'il avait menée seul dans son laboratoire et qui avait conduit à des conclusions extrêmement médiatisées. Par la suite, elles ont été en partie mises en cause, notamment par les travaux du CIRC qui a considéré que le glyphosate était potentiellement cancérogène. C'est dire s'il est important que l'expertise publique ait sa place.

J'ajouterai deux points. Y compris dans la mise en œuvre de la Charte de l'environnement, nous avons besoin de l'expertise publique. Je ne citerai que l'article 5 de la Charte : la réalisation d'un dommage, bien qu'incertain, mais qui exige des mesures provisoires, voire prospectives, afin de parer à la réalisation du dommage. Derrière cela, il faut une approche scientifique en laquelle nous puissions avoir confiance. Nous avons rendu un rapport sur la politique agricole commune avec notre collègue Alexandre Freschi. Parmi les recommandations, nous avons souligné qu'il faut aussi prendre cette question à bras‑le‑corps au niveau européen. Sinon, nous aurons des mesures à géométrie variable. Parmi nos recommandations figurait celle que l'Europe se saisisse de ces questions, notamment relatives aux pesticides. Si nous ne prenons pas ce problème à bras-le-corps au niveau européen, nous aurons des mesures à géométrie variable qui aboutiront à des distorsions de concurrence.