Intervention de André Chassaigne

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on reporte l'examen de la proposition de résolution à la semaine prochaine, mais il faut prendre garde au problème du délai. Si la proposition de résolution n'est pas votée la semaine prochaine à la fois par notre commission et par la commission des affaires économiques, la procédure tombera à l'eau.

Je voudrais citer quelques avis qui ont alimenté ma réflexion.

Irène Tolleret, membre du groupe Renew Europe au Parlement européen, a exprimé, avec plusieurs de ses collègues, des réserves à la suite de la présentation des deux propositions de règlements, en estimant qu'il vaudrait mieux planifier deux années de transition au lieu d'une. Je la cite : « Un an, ce n'est pas réaliste, je ne vois pas comment la nouvelle PAC serait mise en application en 2022. Prenons le temps de nous organiser, il faut que les États membres puissent travailler sur la nouvelle PAC et s'approprier la réforme. » C'est un point que je reprends : il faut demander à la Commission européenne de se donner le temps au lieu d'approuver ce règlement dans la rapidité. Elle ajoutait : « Il faut se donner du temps, pour ne pas générer de stress et de retards de paiement pour les agriculteurs. »

Je rapporte aussi les propos tenus par Phil Hogan, alors Commissaire européen à l'agriculture, lors de la réunion du Conseil Agriculture du 18 novembre dernier, à propos de ces propositions de règlement : « Je ne vois pas comment cela pourrait relever l'ambition environnementale de la PAC. »

Enfin, Alexandre Freschi a souligné que la France avait résorbé ses défaillances. Mon objectif n'était pas de mettre en cause la France, qui fait très bien son travail, mais je suis très dubitatif sur le fait que ces défaillances n'existent pas dans d'autres pays de l'Union européenne. Si nous laissons passer ce texte, pour la prochaine PAC, non seulement nous ne reviendrons pas en arrière, mais, dans le cadre d'une forme de renationalisation, les distorsions de concurrence seront aggravées.

Je vous cite un article lu dans l' Auvergne agricole : « Treize pays auraient accordé des dérogations pour l'utilisation des néonicotinoïdes, alors que les planteurs allemands doivent utiliser des produits plus chers et moins efficaces, avec des pertes de rendement et au bout du compte une érosion des marges. » Avec les planteurs de betterave allemands, on a bien un exemple de distorsion de concurrence du fait de dérogations accordées de façon abusive au détriment des productions des États européens plus stricts en termes de protection environnementale.