Intervention de Michel Herbillon

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

S'il est une chose qui ne fait aucun doute, c'est bien la situation de dépendance dans laquelle se trouve notre pays en matière de production pharmaceutique et les différentes problématiques que cela nous oblige à prendre en considération, qu'il s'agisse des pénuries de médicaments, des délocalisations intempestives, de la concentration de l'offre, de la dépendance vis-à-vis de deux pays en particulier, à savoir la Chine et l'Inde, ainsi que de la nécessaire relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs en Europe. Nous sommes donc tous d'accord sur le constat et sur l'objectif à atteindre, à savoir retrouver notre indépendance ou notre souveraineté – l'heure n'est pas aux querelles sémantiques – dans le domaine de la protection sanitaire et mettre en place une véritable stratégie sanitaire, en nous assurant que tous les citoyens européens aient accès à tous les équipements de santé et de protection sanitaire.

Cependant, deux points me semblent rester sans réponse pour le moment.

Premièrement, il ne s'agit pas seulement d'affirmer une volonté : il faut aussi savoir comment la concrétiser. Comment ce que nous allons mettre en œuvre va-t-il s'articuler avec les différents véhicules européens, à savoir la feuille de route de Thierry Breton (établie antérieurement à la crise sanitaire), les PIIEC, mais aussi le plan de relance élaboré sur une initiative franco-allemande, et qui doit être voté à l'unanimité ? Comme nous le savons tous, il n'est pas rare que l'affirmation d'une volonté ne dépasse pas le stade de l'incantation, ce qui serait fort regrettable sur un sujet aussi essentiel que celui de la sécurité sanitaire. Je rappelle par ailleurs qu'une mission d'information sur la politique industrielle en Europe a été lancée sous votre autorité, madame la présidente, avec pour objectif de déterminer comment cette politique industrielle pourrait se concevoir autrement que par le prisme jusqu'à présent excessif de la seule politique de concurrence.

Deuxièmement, chaque pays d'Europe va vouloir disposer de sa souveraineté en matière de médicaments, de protection et d'équipements sanitaires, y compris sur des matériels aussi basiques que les masques ou le gel hydroalcoolique. Ne va-t-il pas y avoir une contradiction entre la volonté de chaque pays de retrouver sa souveraineté dans le domaine sanitaire et la volonté de l'Europe d'en disposer à son niveau ?

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