Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du jeudi 11 juin 2020 à 10h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

. La crise que nous vivons constitue une épreuve majeure pour la pêche européenne, comme pour d'autres secteurs. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'une autre crise est à prévoir, venant fragiliser encore ce pan important de notre économie et de notre souveraineté alimentaire : le Brexit .

Avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, nous avons travaillé depuis plusieurs mois pour évaluer l'impact du Brexit sur l'ensemble de la filière et tenter de dessiner des perspectives à la fois pour un accord de relation future qui nous paraîtrait équilibré, mais aussi et surtout pour tirer toutes les conséquences de ce qui pourrait devenir un drame pour la pêche, mais aussi le mareyage, les criées, les transformateurs, les distributeurs, c'est-à-dire pour toute une filière économique.

Je voudrais d'abord rapidement revenir sur les derniers événements du Brexit. La semaine dernière, s'est déroulée la quatrième semaine de négociation de l'accord de « relation future ». Ces discussions ont bien entendu été bouleversées par la crise que nous traversons, les deux négociateurs ayant été contaminés. Le Royaume-Uni continue toutefois de refuser d'envisager une extension de la période de transition, ce qui place les négociations sous une tension extrême.

En effet, les deux parties s'étaient engagées à tout mettre en œuvre pour trouver, avant le 1er juillet, un accord sur la pêche, qui aurait permis de passer ensuite à des discussions sur tous les autres sujets et préparer correctement le futur système de gestion des pêches. Or, cet engagement ne sera sans doute pas respecté, étant donné l'échec des quatre sessions de négociation.

Les éléments qui en ressortent tendent à montrer que le Royaume-Uni ne joue pas le jeu de la négociation mais au contraire la freine, tout particulièrement sur la pêche. Il y a fort à parier que leur stratégie est celle de « la montre » et que tout se jouera dans les dernières semaines de l'année. Nous nous trouvons donc dans une situation d'indécision totale pour la pêche européenne.

Une conférence doit avoir lieu dans le courant du mois de juin pour faire le bilan de ces premiers mois de négociation et, sans doute, acter qu'aucune extension de la période de transition ne sera décidée et que, par conséquent, un accord devra être trouvé au 31 décembre au plus tard, sans quoi le « no deal » deviendra une réalité. Celui-ci est donc une menace de plus en plus crédible. La crise n'a pas, comme on aurait pu s'y attendre, changé les positions britanniques, bien au contraire. L'analyse du Royaume-Uni est plutôt celle selon laquelle les conséquences de la crise sanitaire éclipseront celles du Brexit.

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