Intervention de Françoise Dumas

Monsieur Breton, en tant que commissaire européen chargé du marché intérieur, vos attributions incluent l'industrie de défense et l'espace. Vous êtes notamment responsable de la mise en œuvre et du contrôle du fonds européen de défense (FEDef), et êtes appelé, selon votre lettre de mission, à « vous concentrer sur la création d'un marché européen des équipements de défense ouvert et compétitif » ainsi qu'à « améliorer le lien crucial entre l'espace, la défense et la sécurité ».

La crise du covid-19 a souligné le besoin d'Europe, de souveraineté européenne et de solidarité. Ce qui a été vrai pour lutter contre la crise sanitaire l'est encore plus face à la crise économique. Vous avez évoqué le besoin de résilience et d'autonomie, termes bien choisis face aux menaces qui pèsent sur de grands groupes de la base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment sur les entreprises duales du secteur aéronautique – comme Airbus – leurs équipementiers et l'ensemble de la supply chain.

Les négociations sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel européens s'inscrivent dans ce contexte et témoignent d'une prise de conscience de nos interdépendances. Le plan de relance découle d'une volonté partagée de la France et de l'Allemagne de rendre l'Europe plus forte et plus souveraine.

Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot rendront les conclusions de leur mission sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance avant fin juillet. Une partie de leurs analyses sera sans doute consacrée à la nécessaire prise en compte du cadre européen.

La ministre des armées, Florence Parly, a exposé les grands axes de la politique de défense européenne lors de son audition le 7 juillet : défendre le montant du FEDef ; développer les financements européens pour les acquisitions d'équipements de défense ; réguler davantage le marché intérieur pour favoriser les projets européens sans dépendance extérieure ; lever les freins à l'exportation pour les capacités développées entre pays européens.

Nous attendons votre appréciation sur ce qui a été fait, l'efficacité des instruments existants, vos objectifs et les obstacles que vous pouvez rencontrer. Comme les débats sur le montant du FEDdef le prouvent, tous les États n'ont pas les mêmes priorités. Si la diplomatie parlementaire peut contribuer à bâtir un consensus, nous sommes prêts à vous aider.