Intervention de André Chassaigne

Si je me réjouis de cette proposition de résolution européenne, je souhaite faire observer que cette commission a pour tradition de travailler collectivement à la recherche de l'intérêt général, en atténuant, autant que faire se peut, les différences de sensibilités politiques. J'aurais ainsi volontiers accepté d'être associé à l'élaboration de ce texte si la proposition m'en avait été faite. J'ai rendu un rapport sur la politique agricole commune avec notre collègue Alexandre Freschi ; j'ai rédigé une communication avec Jean-Baptiste Moreau ; je prépare un rapport avec Catherine Osson sur la sécurité alimentaire en Europe : il aurait été élégant de m'associer à ce travail. Il est certes très difficile de se dégager des oripeaux du vieux monde politique, qui conduisent à capter un travail collectif au bénéfice d'une seule majorité, mais cela n'est pas dans les traditions de cette commission. J'espère que nous parviendrons à un accord sur le texte.

J'ai déposé plusieurs amendements, suivant cinq axes. Premièrement, il s'agit d'inscrire clairement dans la proposition de résolution que l'objectif doit être de rémunérer le travail agricole et pas seulement de couvrir les coûts de production.

Deuxièmement, il convient de rappeler que les instruments d'intervention publique au niveau communautaire, qui disparaissent petit à petit, sont absolument nécessaires.

Troisièmement, nous devons faire preuve de lucidité sur la nouvelle politique agricole commune. S'il est bien normal que le ministre et la majorité se réjouissent des avancées en préparation, nous ne pouvons écarter le risque d'une renationalisation de cette politique. De plus, nous déplorons le manque de moyens de contrôle, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Quatrièmement, il convient de combler un oubli dans la PAC en prenant davantage en compte la dimension alimentaire, qui n'est traitée que sous l'angle des circuits courts.

Enfin, cinquièmement, comme de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et de nombreux mouvements, je considère que l'alimentation et les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Il faudrait les sortir des accords de libre-échange car nous savons qu'ils servent de monnaie d'échange : pour vendre des voitures ou des services, on consent à des sacrifices dans l'agriculture. Les échanges agricoles et alimentaires doivent être traités à part.

S'agissant de la TVA, je suis assez proche de l'analyse de mon collègue Jean-Louis Bourlanges, avec toutefois une préoccupation de classe qu'il ne partage pas forcément. La baisse de la TVA devrait être appliquée en priorité aux produits de première nécessité, dont l'alimentation. Une baisse ciblée sur les circuits courts répondrait-elle aux nécessités sociales actuelles, alors que nombre de familles ont beaucoup de difficultés à se nourrir ?